Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le site Kazomia (ci-après dénommé "le Site") est une boutique en ligne de commerce électronique proposant des articles de table et du petit mobilier en plastique, gérée par la société I4, SAS au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est situé au 12 rue du château d'eau 26600 Pont de l'Isère, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 897902128, numéro de TVA intracommunautaire : FR03897902128.

Le Site est destiné aux clients particuliers et professionnels. Les clients professionnels peuvent bénéficier d'une tarification spéciale après validation de leurs coordonnées d'entreprise auprès de la société I4.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toute vente de produits effectuée via le Site et régissent les relations contractuelles entre la société I4 et le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société I4, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inopposable en tout ou en partie, les autres dispositions resteraient en vigueur et continueraient à s'appliquer.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations de la société I4, exploitant le site de commerce électronique "Kazomia" (ci-après dénommé le "Site"), et de ses clients (ci-après dénommés "les Clients") dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site. Les CGV s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées via le Site et concernent les Clients résidant en France et dans les pays de l'Union européenne.

Le Site propose à la vente des articles de table en verre (verres, assiettes, bols, plats, etc.) ainsi que du petit mobilier en plastique (étagères de rangement, boîtes de rangement, tabourets, et autres articles similaires). Les CGV régissent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En utilisant le Site et en passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepte de s'y conformer sans réserve. La société I4 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de la modification. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui s'appliquent à la transaction concernée.

3. Acceptation des CGV

L'acceptation des présentes CGV par le Client est matérialisée par une case à cocher lors de la passation de la commande sur le Site. Cette acceptation est un prérequis indispensable pour que la commande puisse être validée. En cochant cette case, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des CGV en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le fait pour le Client de ne pas avoir pris connaissance des CGV en vigueur au moment de la passation de la commande ne pourra pas être retenu contre la société I4. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, et un lien vers celles-ci est également présent dans les communications électroniques échangées entre la société I4 et le Client.

La société I4 se réserve le droit de refuser d'honorer une commande passée par un Client qui n'aurait pas accepté les CGV ou qui serait en litige avec la société I4 pour une commande antérieure.

4. Produits et services

Les produits et services proposés par la société I4 sur le site Kazomia sont destinés à la vente en ligne pour les particuliers et les professionnels en France et en Europe. Ces produits comprennent principalement des articles de table tels que des verres, assiettes, bols, plats en verre, ainsi que du petit mobilier en plastique tels que des étagères de rangement en plastique, des boîtes de rangement en plastique, des tabourets et autres articles similaires.

5. Prix

Les prix de nos produits et services sont un élément essentiel pour nos clients. Chez Kazomia, nous nous efforçons de proposer des prix compétitifs et transparents, adaptés aux besoins de nos clients particuliers et professionnels. Dans cette section, nous détaillons notre barème des prix, les réductions et promotions proposées, ainsi que les conditions spécifiques applicables aux clients professionnels.

6. Commande

Passer une commande sur notre site Kazomia est un processus simple et sécurisé. Nous avons conçu notre système de commande pour vous offrir une expérience d'achat agréable et efficace. Dans cette section, nous expliquons le processus de commande, la validation et les informations nécessaires pour passer une commande chez nous.

7. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sur notre site Kazomia.com sont conçues pour offrir à nos clients un processus de paiement sécurisé et pratique. Nous proposons plusieurs options de paiement pour satisfaire les préférences de nos clients et faciliter leurs achats en ligne. Il est essentiel de lire attentivement cette section des Conditions Générales de Vente pour comprendre les différentes méthodes de paiement disponibles, les conditions qui leur sont associées et les éventuels escomptes.

8. Livraison

La livraison est un élément clé de l'expérience d'achat en ligne chez Kazomia. Nous nous efforçons de proposer des options de livraison fiables et rapides afin que nos clients reçoivent leurs commandes dans les meilleurs délais. Dans cette section des Conditions Générales de Vente, nous détaillons les différentes modalités de livraison disponibles, les délais de livraison estimés et les conditions associées. Il est important de se familiariser avec ces informations pour garantir une expérience d'achat satisfaisante.

9. Garanties légales

Chez Kazomia, nous nous engageons à fournir des produits de qualité à nos clients. Afin de les protéger en cas de problème, plusieurs garanties légales sont en place conformément à la législation en vigueur. Il est important pour nos clients de connaître ces garanties et les conditions associées pour faire valoir leurs droits si nécessaire.

10. Droit de rétractation

Chez Kazomia, nous souhaitons que nos clients soient pleinement satisfaits de leurs achats. C'est pourquoi nous offrons la possibilité d'exercer un droit de rétractation, conforme à la réglementation en vigueur, permettant à nos clients de changer d'avis sur un achat effectué. Il est important de connaître les conditions et modalités de ce droit pour en bénéficier en toute sérénité.

11. Retards de paiement et pénalités

Dans le cas où un client ne parviendrait pas à régler une commande dans les délais impartis, des pénalités pour retard de paiement pourraient être appliquées. Il est essentiel de connaître les conditions liées à ces pénalités pour éviter toute mauvaise surprise.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt légal majoré de 10 points pourront être appliquées. Ces pénalités seront calculées sur le montant TTC de la facture impayée et seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros sera également due de plein droit et sans notification préalable, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce.

Si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent le montant de l'indemnité forfaitaire, Kazomia pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Nous rappelons à nos clients qu'il est dans leur intérêt de régler leurs factures dans les délais pour éviter ces pénalités et préserver une bonne relation commerciale.

12. Service après-vente et réclamations

Chez Kazomia, nous nous engageons à fournir un service après-vente de qualité et à traiter avec attention et professionnalisme les réclamations de nos clients. Nous mettons en place les procédures suivantes pour assurer le traitement efficace de vos demandes et garantir votre satisfaction.

Contactez notre service client : Si vous rencontrez un problème avec votre commande ou un produit, ou si vous avez une réclamation à formuler, n'hésitez pas à contacter notre service client par les moyens suivants :

• Email : contact@kazomia.com
• Téléphone : 07.83.65.95.50
• Courrier : 12 rue du château d'eau 26600 Pont de l'Isère, France

Délai de réponse : Notre équipe s'engage à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.

Traitement des réclamations : Nous analyserons votre demande et vous proposerons une solution adaptée à votre situation. Selon la nature de votre réclamation, cela peut inclure un échange, un remboursement ou une réparation du produit défectueux.

Suivi : Nous nous engageons à vous tenir informé(e) de l'avancement du traitement de votre réclamation et à vous apporter notre assistance tout au long du processus.

Nous vous rappelons que votre satisfaction est notre priorité, et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions pour nous aider à améliorer notre service après-vente.

13. Responsabilité

La responsabilité de Kazomia envers ses clients est définie conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous nous efforçons de fournir des produits et services de qualité, conformes aux attentes de nos clients. Toutefois, certaines situations peuvent limiter notre responsabilité, comme décrit ci-dessous :

Force majeure : Kazomia ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations découlant de la survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les inondations, les guerres, les épidémies ou autres événements indépendants de notre volonté.

Utilisation des produits et services : Kazomia ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou un non-respect des instructions d'utilisation des produits achetés sur notre site.

Liens vers des sites tiers : Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

Interruption ou dysfonctionnement du site : Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre site, Kazomia ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption temporaire ou de dysfonctionnement du site.

Nous vous invitons à prendre connaissance des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que du droit de rétractation et des conditions de retour détaillées dans les autres sections de nos Conditions Générales de Vente.

14. Protection des données personnelles

Kazomia attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des données : Lors de l'utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, ainsi que des données relatives à vos commandes et à votre navigation sur notre site.

Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées pour assurer la gestion de nos relations commerciales, la fourniture de nos produits et services, le traitement de vos commandes, la réalisation de statistiques et d'études marketing, l'amélioration de notre site et de nos offres, ainsi que pour vous envoyer des informations et offres promotionnelles, sous réserve de votre consentement préalable.

Sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et pour les protéger contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légaux.

Vos droits : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits sur vos données personnelles, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition et de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@kazomia.com, ou par courrier postal à l'adresse : 12 rue du château d'eau 26600 Pont de l'Isère, France.

Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de notre site internet et de nos produits, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de Kazomia ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de ces éléments, sans l'autorisation expresse et écrite de Kazomia, est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle pourront intenter une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de leurs droits.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur notre site sont protégés par des droits de propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée de ces marques, noms commerciaux et logos est susceptible d'engager la responsabilité de leur utilisateur.

Kazomia vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser notre site internet et nos services, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente et de notre Politique de Confidentialité. Toute autre utilisation de notre site et de nos services, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

16. Règlement des litiges et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher, avant toute action judiciaire, une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les litiges relatifs à la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation des contrats conclus entre Kazomia et le client seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si le client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il peut également soumettre le litige à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de résoudre leurs litiges relatifs aux achats en ligne à l'amiable et sans passer par les tribunaux.

Pour les clients professionnels, les litiges relatifs à la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation des contrats conclus entre Kazomia et le client professionnel seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent dans le ressort de notre siège social.

Les présentes dispositions ne privent pas les clients résidant hors de France des règles de compétence territoriale et de droit matériel qui leur sont applicables en vertu des dispositions impératives de leur propre législation nationale ou des conventions internationales.